Informations légales

AVIS JURIDIQUE

En complément des obligations d'information reconnues à l'article 10 de la Ley 34/2002, de 11
de juillet, des Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSICE), le
propriétaire du Web, les informations suivantes :

• Dénomination sociale : CASSUA, SL

• Numéro d'identification fiscale : B15914237

• Domicile : C/ Felipe Mínguez Serrano, 69, 15189 – Ledoño, Culleredo, (La Corogne)

Inscrit au Registro Mercantil de LA CORUÑA al Tomo 2787, folio 20, section 8, hoja
numéro 32252, inscription 1

Con los límites établis en la ley, CASSUA, SL n'assume aucune responsabilité
dérivé de la faute de véracité, d'intégrité, d'actualisation et de précision des données ou
informations contenues dans vos pages Web.

Les contenus et informations ne s'appliquent pas à CASSUA, SL ni aux avis constitutifs, aux conseils ou
l'assistance juridique de n'importe quel type peut être traitée simplement par un service offert avec
caractère informatif et divulgatif.

Les pages Internet de CASSUA, SL peuvent contenir des liens (liens) avec d'autres pages de
les tiers parties que CASSUA, SL ne peuvent pas contrôler. Par conséquent, CASSUA, SL ne peut pas
assumer la responsabilité du contenu qui peut apparaître sur les pages tierces.

Les textes, images, sons, animations, logiciels et le reste du contenu inclus dans
Ce site Web est la propriété exclusive de CASSUA, SL ou de ses licenciés. Cualquier acte de
transmission, distribution, cession, reproduction, enregistrement ou communication publique totale ou
partiel, vous devrez contacter le consentement exprimé par CASSUA, SL

Asimismo, pour accéder à certains services que CASSUA, SL ofrece a través del site
web, vous devrez fournir certaines données de caractère personnel. En complimiento de lo
établi dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 décembre
avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement
de données personnelles avec la libre circulation de ces données qui nous informent, au milieu de la
cumplimentación de los present formularios, sus datos personales quedarán incorporados y
sera tratados en los ficheros de CASSUA, SL con el fin de poderle prestar y ofrecer nuestros
services ainsi que pour l'information des meilleures offres du site Web.

Nous vous informons également que vous aurez la possibilité à tout moment d'exercer vos droits.
d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données de
caractère personnel, de manière gratuite par e-mail à: ou à l'adresse: C/
Felipe Mínguez Serrano, 69 ans, 15189 – Ledoño, Culleredo, (La Corogne).